Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins

Clinique Vétérinaire St Thomas
37 bis rue de Soissons 60800 Crépy en Valois

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous êtes remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 17h. Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Garinot Bertrand vétérinaire associé
Dr Frenay Stanislas vétérinaire associé
Dr Le Faucheur Virginie Vétérinaire associée
Mme Léger Elodie ASV
Mme Querois Elodie ASV Mme Ferrand Leslie ASV

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique
• Analyses sanguines
• Anesthésies générales soit par anesthésie fixe ou gazeuse selon les chirurgies et les risques anesthésiques avec surveillance par oxymétriecapnographie.
• Imagerie médicale :
  - réalisation de radiographies
  - echographies abdominale et cardiaque
• Laser thérapeutique
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance la journée pendant les horaires d’ouverture et nous effectuons un ou plusieurs passages en cas d’hospitalisation les week-end et jours fériés.

6. Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec un centre de régulation téléphonique (Vétophonie) qui pourra répondre à vos questions et vous réorienter si nécessaire vers le CHV des Cordeliers (29 avenue du maréchal Joffre 77100 Meaux Tel : 01 64 34 11 55).

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Lagomorphes
• Rongeurs
• Furet

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique des étangs (11 rue Marcel Bagnaudez 60200 Clairoix Tel. : 03 44 83 38 25)

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel pouvant entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son contentement éclairé.

10. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société Incineris (5 chemin de Boussières 59157 Beauvois en Cambrésis) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Si vous trouvez un animal, nous pourrons vérifier si celui-ci possède une identification afin de contacter ses propriétaires ; par contre nous ne serons pas en mesure de le garder à la clinique. Pour cela, il vous faudra vous adresser directement à la police municipale ou à la mairie de la localité sur laquelle l’animal a été trouvé.

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis au client.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CRO de Picardie 6 boulevard Belfort 80039 Amiens tel. : 03 22 72 66 74.

16. Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS

17. RCP

AXA assurances 51 avenue Pasteur 60800 Crépy en Valois tel. : 03 44 39 36 00.

18. Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Garinot, Frenay ou Le Faucheur.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

19. Crise sanitaire Covid – mesures exceptionnelles

Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations de l’Ordre des Vétérinaires, nous avons mis en place des mesures de biosécurité.

Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires pour les 18 mois à venir. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique :
- La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfice/risques
- Limitation de l’accès à notre établissement à 1 personne par animal
- L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires mises en place, notamment : port du masque obligatoire, distanciation sociale, respect des consignes données par le personnel Ces mesures ne sont pas exhaustives.